logo
Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation et de vente du logiciel Kudeo

I - INTRODUCTION


Qu'est-ce que Kudeo Le logiciel Kudeo (ci-après : « Logiciel ») est un logiciel pour la collecte, la gestion et la diffusion des témoignages clients sur les sites internet. Le Logiciel est accessible avec la création d’un compte via le portail https://app.kudeo.co/ Exploitant du Logiciel Le Logiciel est exploité par la société Kudeo, SAS au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 908 332 331, dont le siège social est situé 7, place de l’hôtel de ville - 93600 Aulnay-sous-Bois(ci-après : « Kudeo »). Coordonnées DE CONTACT Adresse postale : 7, place de l’hôtel de ville - 93600 Aulnay-sous-Bois Adresse électronique : feedback@kudeo.co Objet des conditions générales de vente Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture des services proposés sur Le Logiciel (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Définitions L’Accord désign le document ci-présent, ses Annexes potentielles La Société désigne Kudeo SAS, éditrice du Logiciel Kudeo Le Site désigne le site internet https://kudeo.co et ses sous-domaines Le Logiciel désigne le service Kudeo, accessible sous forme d’un Logiciel accessible dans l’interface Kudeo Le Client désigne une entité juridique liée à la Société par un contrat commercial. Le Client peut être une société privée, une institution publique, une association… Contrat désigne le contrat entre l’entreprise cliente et la société Kudeo. Le contrat stipule notamment le nombre de licences administrateurs, le nombre de licences utilisateurs, la date de début du contrat, la durée du contrat, et le montant de la prestation Compte client désigne le compte d’une entreprise cliente sur Le Logiciel. Ce compte est lié au contrat entre l’entreprise cliente et la Société Administrateur désigne un membre de l’entreprise habilité à administrer le compte client, notamment à gérer la liste des Utilisateurs du Logiciel Licence administrateur désigne la licence liée à l’administrateur du compte client Utilisateur désigne toute personne liée à l’entreprise cliente ayant accès aux Services de la Société Licence utilisateur désigne l’identification d’un utilisateur sur Le Logiciel. Une licence utilisateur est forcément personnelle et rattachée à un individu lié à l’entreprise cliente (membre du personnel, collaborateur, partenaire) Informations confidentielles désignent toutes les informations (commerciales, financières, techniques ou autres) relatives à une partie, à ses sous-traitants, à d’autres clients et fournisseurs, divulguées à l’autre partie ou obtenues par elle en vertu ou en relation avec l’accord et qui sont désignées comme confidentielles, ou qui est par nature clairement confidentielle Données utilisateur toute donnée électronique, texte, message ou autre matériel soumis aux Services par l’Utilisateur, y compris, sans limitation, les Données personnelles. Données personnelles a le sens que lui donne le règlement général sur la protection des données 2016/679 et tout autre règlement applicable sur la protection des données personnelles Service/Services désigne les prestations offertes au Client par la Société Kudeo. Ces prestations peuvent inclure l’usage du Logiciel, des prestations de services complémentaires comme de la formation ou des développements logiciels sur-mesure Période d’abonnement désigne la période durant laquelle le Client peut accéder aux Services de la société. Cette période est spécifiée dans le bon de commande et la facture correspondante Mises à jour désigne toute nouvelle version du Logiciel. Une mise à jour peut engendrer la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou modification d’anciennes fonctionnalités. Acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente L’acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente est pleine et entière. Elle est matérialisée par une case à cocher lors de l’inscription aux Services. Elle ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Les Utilisateurs qui n’acceptent pas d’être liés par les présentes conditions générales ne doivent pas accéder à Le Logiciel et aux Services, ni les utiliser. Les personnes qui accèdent à Le Logiciel et utilisent les Services sont ci-après désignées les « Utilisateurs ». Modification des conditions générales d’utilisation et de vente En cas de modification des conditions générales d’utilisation vente, Kudeo avertira ses Utilisateurs au minimum un mois avant leur entrée en vigueur. Les Utilisateurs seront informés par tout moyen utile. Dans ce cas, la ou les clause(s) ajoutée(s) ou modifiée(s) sera/seront mise(s) en évidence par tous moyens typographiques utiles. Les Utilisateurs qui n’acceptent pas les conditions générales modifiées doivent, avant leur entrée en vigueur, se désinscrire des Services selon les modalités prévues. A l'entrée en vigueur des nouvelles conditions générales d’utilisation et/ou de vente, celles-ci seront de nouveau soumises à l'accord de l'Utilisateur. Tout Utilisateur qui a consenti à ses nouvelles conditions et qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications. Accessibilité des CGU/CGV Les conditions générales de vente sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. II - CONDITIONS GÉNÉRALE D’UTILISATION Nature des Services Les Services permettent aux Utilisateurs de stocker, d’organiser, et de diffuser des contenus numériques (témoignages clients, uses cases) sur Le Logiciel. Ces contenus seront partagés avec les Utilisateurs autorisés par les administrateurs du compte client dans des espaces virtuels de travail collaboratif accessibles directement depuis l’interface Kudeo. Modification des Services Les prestations de Kudeo sont réalisées à travers la fourniture des Services décrits ci-dessous, à l’exclusion de tous autres, étant précisé que Kudeo se réserve la faculté de proposer, à tout moment, tout Service complémentaire qu’elle jugera utile. Rattachement à un compte client entreprise Tous les Utilisateurs de Kudeo sont forcément rattachés à un compte client entreprise. Un ou plusieurs administrateurs du compte entreprise seront définis pour gérer les Services Kudeo. Inscription / Connexion Les Utilisateurs pourront accéder aux Services directement depuis leur interface Kudeo en utilisant le service d’authentification de Google. L’Utilisateur s’engage à respecter l’authentification et les droits d’utilisation définis par ce service tiers. L’Utilisateur déclare et garantit qu’il a le droit et l’autorité d’utiliser ce service d’authentification. Il est de la seule responsabilité du Client et/ou de l’Administrateur du Compte Client de vérifier que l’utilisation du service d'authentification est conforme aux droits d’accès et aux pratiques de traitement des données personnelles. Kudeo ne peut pas contrôler et n’est pas responsable des pratiques ou restrictions imposées par le Client et/ou le service d'authentification (en l'occurrence Microsoft) concernant son utilisation du service. L’inscription engendre la création d’un compte utilisateur qui donne accès à un espace personnel et qui permet à l’utilisateur de gérer son utilisation des Services, sous une forme et selon les moyens techniques que Kudeo juge les plus appropriés. Compte administrateur Un ou plusieurs comptes administrateurs sont créés par entreprise cliente. Les administrateurs gèrent les accès des Utilisateurs via une interface de gestion. Lorsqu’un Utilisateur, membre de l’entreprise cliente, accepte l'invitation à utiliser les Services Kudeo, il accepte par la même occasion les conditions générales d’utilisation. Age minimum Les Utilisateurs admettent qu'ils sont âgés de 16 ans ou plus et ainsi qu’ils sont capables d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation en leur nom propre. Suppression d’un compte Utilisateur Les Utilisateurs peuvent, à tout moment, supprimer leur accès aux Services. Dans ce cas, le ou les administrateur(s) recevra(ont) une notification. Les données collectées dans Le Logiciel par l’Utilisateur seront alors anonymisées. Dans le cas où un administrateur déciderait de mettre fin aux Services pour l’ensemble des Utilisateurs d’une entreprise ou d’un groupe de personnes sur Teams, ces derniers seraient notifiés dans un délai de 30 (trente) jours une fois la confirmation reçue par la Société. Le Service restera toutefois accessible, dans une version limitée, pour une durée de 30 (trente) jours après la date de fin du contrat. III - RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS Respect des CGU Les Utilisateurs s'obligent à respecter, à tout moment, les présentes conditions générales d’utilisation, leurs droits et leurs obligations, ainsi que les lois et règlements en vigueur. Connectivité L’Utilisateur est responsable de disposer d’une connexion Internet haut débit afin d’assurer un bon usage des Services fournis par la Société. L’Utilisateur est responsable (1) de l’approvisionnement et de la maintenance des connexions réseaux qui connectent son réseau à Le Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, un logiciel de «navigation internet» qui prend en charge les protocoles utilisés par Le Logiciel, y compris le Protocole SSL (Secure Socket Layer) ou autres protocoles acceptés par la Société, et (2) de suivre les procédures d’accès aux services qui prennent en charge ces protocoles. Kudeo n’est pas responsable d’aviser les Utilisateurs de toute mise à niveau, correction ou amélioration de ces logiciels ou de tout compromis sur les données, y compris les Données Utilisateur, transmises sur les réseaux informatiques ou les installations de télécommunications (y compris, mais sans s’y limiter, Internet) qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par Kudeo. Kudeo n’assume aucune responsabilité pour la fiabilité ou les performances des connexions telles que décrites dans cette clause. Respect du droit d’auteur Les Utilisateurs engagent leur responsabilité en cas de non-respect du droit d'auteur d'autrui. Les Utilisateurs demeurent, quoi qu'il en soit, seuls et uniques responsables des moyens qu’ils jugent les plus adaptés pour reproduire et représenter tous Contenus dont ils ne sont pas les auteurs, dans le respect de la loi et des règlements en vigueur. Par conséquent, ils garantissent à Kudeo qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à l’édition, le partage et la diffusion des Contenus stockés dans Le Logiciel. Responsabilités des Utilisateurs et de leurs données Les Utilisateurs restent responsables de leur compte et de leurs données. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation du Logiciel et des Services, ainsi que des Contenus qu’ils stockent, éditent, partagent et diffusent via Le Logiciel. Kudeo ne peut être tenu responsable en cas de contenu litigieux de la part d’un Utilisateur, ou du Client / de la Société qu’il représente, ou auquel il appartient. Toute réclamation éventuelle devant être dirigée, en premier lieu, vers l’auteur des contenus et propos en question. De même, les Utilisateurs sont responsables de leurs identifiants. L’accès aux Services se faisant via le service d’authentification de Google, Kudeo n’intervient pas la gestion des mots de passe Utilisateurs. Responsabilité des Administrateurs L’Administrateur est responsable du Compte Client et de son bon usage dans un cadre professionnel. La Société, ne pourra en aucun cas, être tenue responsable d’une quelconque utilisation à des fins non professionnelles de son Logiciel. Contenu licite Les Utilisateurs s'engagent à ce que le Contenu de leur compte soit licite. Les Utilisateurs engagent leur propre responsabilité quant au contenu de leur compte ; de ce fait, ils ne doivent pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Les Utilisateurs s’interdisent ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ; des contenus contrefaisants ; des contenus attentatoires à l’image d’un tiers ; des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ; des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ; et plus généralement, des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. Cordialité Les Utilisateurs s'obligent à rester cordiaux entre eux. Les Utilisateurs s’obligent, dans leurs discussions entre eux, à toujours tenir des propos respectueux, mesurés et respectueux des règles de politesse élémentaires. Usage des Services à des fins malhonnêtes. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser les Services à des fins malhonnêtes. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ; l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ; l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ; l’envoi d’emails non sollicités ; les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers ; l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus ; et plus généralement, toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus. Comportements interdits L'Utilisateur s'engage à prohiber ces comportements : tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ; toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Kudeo ; tous détournements des ressources système du Logiciel ; toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier ; toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ; tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Kudeo ou des utilisateurs de son Logiciel ; et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales. Respect de la propriété intellectuelle du Logiciel Kudeo Les Utilisateurs s'engagent à ne pas copier et/ou de détourner à leurs fins, à celle de l’entreprise cliente à laquelle ils sont liés, ou à celles de tiers, le concept, les technologies ou tout autre élément du Logiciel Kudeo. En acceptant les présentes conditions, l’Utilisateur s’engage à respecter la propriété intellectuelle de Kudeo. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, codes sources, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) exploités par Kudeo au sein du Logiciel, ainsi que la technologie mise en œuvre dans le cadre des Services, appartiennent à Kudeo et sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous dés-assemblages, dé-compilations, décryptages, extractions, exportations, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Kudeo, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. Tous les droits, titres et intérêts liés aux Services et à tous les logiciels utilisés pour fournir les Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes, resteront et appartiendront exclusivement à Kudeo. Usage commercial des Services Les Utilisateurs s'engagent à ne pas faire commerce ou donner l'accès à leur compte et/ou son contenu. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès à Le Logiciel et aux Services, ainsi qu’aux données, contenus et informations qui y sont hébergées et/ou partagées. Indemnisation Les Utilisateurs s'engagent à indemniser Kudeo de tous préjudices que la Société subirait. Contre toutes actions, réclamations et prétentions de la part de tiers en cas de manquement des Utilisateurs à leurs obligations contractuelles, ces derniers s’engagent à indemniser Kudeo de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait, en ce compris ses frais de conseil. Exposition aux sanctions L'Utilisateur qui manquerait à ses obligations s'expose à diverses sanctions. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par les Utilisateurs, des sanctions peuvent être prononcées par Kudeo, de manière juste et proportionnée, à l’encontre de l’Utilisateur. A ce titre, Kudeo se réserve le droit, en informant préalablement ce dernier, de : suspendre tout ou une partie des Services ; résilier l’accès des Utilisateurs aux Services ; prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ; avertir, le cas échéant, les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites. Réclamation/ Plainte des tiers Tout acte commis sur Le Logiciel ou via les Services qui serait préjudiciable à un tiers peut faire l’objet d’une plainte auprès de Kudeo. Cette plainte doit être transmise à Kudeo aux coordonnées mentionnées dans l'Introduction. Conformément à l’article 6 I 5 de la loi du 21 juin 2004, la plainte doit obligatoirement comporter : la date de la notification ; l’identité du plaignant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement) ; les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social) ; la description des faits litigieux et leur localisation précise ; les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté. Kudeo se réserve le droit d'avertir les autorités à la suite de plainte Kudeo aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, notamment celles visées ci-dessus dans la première sous-partie de la section Sanctions, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes. IV - RESPONSABILITÉ DE Kudeo Constitution de partie Kudeo ne constitue pas une partie entre les Utilisateurs ou entre les Utilisateurs et leur entreprise cliente. Kudeo n’est en aucun cas partie dans les relations entretenues par les Utilisateurs via Le Logiciel ou entre les Utilisateurs et l’entreprise cliente à laquelle ils sont liés, et ne saurait être juge des différends pouvant y naître. En particulier, Kudeo n’assume aucune fonction d’arbitre ou d’amiable compositeur entre les utilisateurs du Logiciel. Kudeo n’est pas partie à leurs relations et ne saurait être impliqué, directement ou indirectement, dans les différends et litiges pouvant opposer les Utilisateurs entre eux ou à l’entreprise/l’organisation à laquelle ils sont liés. Responsabilité du Contenu des Utilisateurs Conformément à l’article 6.I.2 de la LCEN de 2004, Kudeo ne sera responsable du Contenu litigieux d’un Utilisateur que s’il a eu connaissance de ce Contenu et qu’il n’a pas agi promptement en retirant ces données ou en interdisant l’accès. Responsable des actions des Utilisateurs et Administrateurs Kudeo ne saurait être, en tout état de cause, tenu responsable des choix et actions des Utilisateurs du Logiciel et de leurs conséquences, notamment à l’égard des autres Utilisateurs et de l’Administrateur de ce même Compte Client. De même, Kudeo ne saurait être tenu responsable des choix et actions de l’Administrateur et de leurs conséquences, notamment à l’égard des autres Utilisateurs. Sanctions Kudeo peut, en revanche, sanctionner un Utilisateur à la réception de la plainte d'un tiers ayant subi un préjudice. Les contenus et propos préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une plainte auprès de Kudeo, Kudeo se réservant le droit de prendre les mesures décrites en cas de plainte. Accessibilité des Services Kudeo utilisera tous les moyens dont il dispose pour fournir ses Services au Client et à ses Utilisateurs, selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte. Kudeo ne garantit pas au Client et à ses Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes. En particulier, Kudeo ne peut garantir que son Logiciel soit accessible de manière ininterrompue. Si elle ne peut garantir un service sans erreur et avec un taux de disponibilité de 100% (7j/7, 24h/24), la Société s'engage toutefois à procéder à des contrôles fréquents afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de son Logiciel. Kudeo garantit la conservation pérenne et l'intégrité des contenus stockés sur les serveurs du Client ou d’un hébergeur de données tant que la perte des données n'est pas due à l'Utilisateur, à l'hébergeur de données ou à un cas de force majeure. Communication Kudeo aura le droit de communiquer occasionnellement aux Utilisateurs certaines informations nécessaires concernant les mises à jour, les notes de version, les meilleures pratiques et les enquêtes, ainsi que l’utilisation, le fonctionnement ou la maintenance du Logiciel. Force majeure Aucune Partie ne sera responsable envers l’autre pour le non-respect de l’Accord dans la mesure causée par un événement de force majeure, y compris des cas de force majeure, sous réserve que la Partie ne puisse pas se conformer à la Accord donnant immédiatement avis à l’autre Partie, cet avis contenant les informations suivantes: (1) les détails de l’événement de Force Majeure qui s’est produit; (2) la date à partir de laquelle l’événement de force majeure a empêché ou entravé la Partie dans l’exécution de ses Services; (3) les Services ainsi affectés; et (4) sa meilleure estimation de la date à laquelle il pourra reprendre l’exécution des Services concernés. Un tel avis sera confirmé par Avis officiel dans les deux (2) jours ouvrables suivant la survenance de l’événement de force majeure. Pendant ce temps, la Partie concernée continuera à tout moment à prendre toutes les mesures pour (1) reprendre la pleine exécution de ses obligations en vertu du Contrat, et (2) atténuer les conséquences de l’événement de Force Majeure. V - DONNÉES UTILISATEURS ET PERSONNELLES Demande de copie des données utilisateurs A tout moment, chaque Utilisateur peut demander une copie de ses Données d’utilisation. Kudeo mettra cette copie à la disposition de l’Utilisateur dans un format de données standard, sans frais supplémentaires. Droits de propriété intellectuelle du Client Toutes les Données Utilisateur restent la propriété du Client. Le Contrat ne transfère aucun droit sur les Données Utilisateur à Kudeo. Accès aux Données Utilisateurs par Kudeo Le Client accepte que Kudeo ait le droit d’accéder aux Licences et Données Utilisateur et d’utiliser, de modifier, de reproduire, de distribuer, d’afficher et de divulguer les Données Utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les Services, y compris, sans limitation, en réponse aux demandes d’assistance du Client. Tout fournisseur de services tiers appelé par Kudeo n’aura accès aux Données Utilisateur que si cela est raisonnablement nécessaire pour fournir le Service et sera soumis à (a) des obligations de confidentialité commercialement raisonnables et substantiellement cohérentes avec ces dispositions; et (b) leur accord de se conformer aux restrictions de transfert de données applicables aux Données Personnelles. Kudeo peut également accéder ou divulguer des informations sur les Utilisateurs, y compris les Données Utilisateur, afin de (a) se conformer à la loi ou répondre à des demandes ou procédures légales; (b) protéger les droits ou la propriété de Kudeo ou de ses clients ou partenaires, y compris Le Logiciel du Contrat ou d’autres politiques associées aux Services; (c) agir de bonne foi et croire qu’une telle divulgation est nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou éviter la violation de la loi ou de la réglementation applicable. Collecte des Données Utilisateur Kudeo recueille certaines informations sur les Utilisateurs ainsi que sur le Client et leurs appareils, ordinateurs et utilisation respectifs du Service. Kudeo utilise, divulgue et protège ces informations comme décrit dans la politique de confidentialité (cf. section Politique de Confidentialité). En particulier, Kudeo collectera les données suivantes par Utilisateur : Date de la dernière connexion à Le Logiciel Nombre de connexions Nombre de contenus publiés, reçus et archivés Nombre de contacts VI - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Préambule Cette politique de confidentialité s’applique à Le Logiciel Kudeo. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du Logiciel Kudeo : La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse mail, de la localisation de l’utilisateur, ou encore des données de connexion (adresse IP, navigateur, langue, matériel utilisé…) Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; A qui ces données sont transmises ; Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ». Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du Logiciel respectent les principes suivants : Licité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ; Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ; Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées : L’utilisateur a expressément consenti au traitement ; Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ; Le traitement répond à une obligation légale ; Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ; Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. Données à caractère personnel collectées et traitées Les données à caractère personnel collectées par Le Logiciel sont les suivantes : Prénom Nom Adresse mail Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur Le Logiciel: Inscription Connexion Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du Logiciel et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pendant toute la durée de l’abonnement. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : accès et utilisation des services du Logiciel dans un environnement sécurisé. Transmission des données à des tiers Les données à caractère personnel collectées par Le Logiciel pourront être transmises à des services tiers, uniquement à des fins de suivi et d’amélioration de la qualité des Services. La liste des Parties tierces pouvant évoluer au fil du temps et des besoins du Logiciel, elle sera envoyée au Client ou à l’Utilisateur, sur simple demande. En aucun cas, ces données à caractère personnel ne pourront être utilisées par la Société à des fins commerciales autres que celles décrites dans le Contrat et ne pourront, en particulier, pas être revendues. Hébergement des données Les données seront hébergées sur des serveurs AWS, au sein de l’Union Européenne. Responsable du traitement des données Le responsable du traitement des données à caractère personnel est: Kudeo. Il peut être contacté de la manière suivante : feedback@kudeo.com Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. Obligations du responsable du traitement des données Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le Logiciel dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par Le Logiciel sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et Le Logiciel. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen. Droits de l’utilisateur Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : le nom de l’entreprise à laquelle il est lié, son nom, prénom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut. S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés. Droit à la portabilité des données L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par Le Logiciel en se conformant à la procédure ci-après : L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par Le Logiciel, sans que Le Logiciel ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire. Droit de déterminer le sort des données après la mort Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. Données personnelles des personnes mineures Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. L’éditeur du logiciel Kudeo se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 16 ans avant d’utiliser Le Logiciel. Conditions de modifications de la politique de confidentialité La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://Kudeo.com/cgu-app-microsoft-teams L’éditeur du Logiciel se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 28/12/2021. Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité En utilisant Le Logiciel, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel. Informations confidentielles En ce qui concerne les Informations confidentielles dont elle est destinataire, chaque Partie s’engage: à traiter ces informations de manière confidentielle; à ne pas communiquer ou divulguer, sans le consentement écrit préalable de la Partie divulgatrice, toute partie de ces informations à quiconque, sauf: (a) uniquement aux employés, agents, sous-traitants et autres fournisseurs sur une base de « besoin de savoir » qui sont directement impliqués dans la fourniture des Services; (b) les auditeurs, les conseillers professionnels du destinataire et toute autre personne ou organisme ayant le droit ou le devoir légal d’avoir accès ou de connaître les Informations confidentielles en rapport avec les activités du destinataire; à s’assurer que toutes les personnes et tous les organismes mentionnés au paragraphe (b) ci-dessus sont informés, avant la divulgation, de la nature confidentielle des Informations confidentielles et qu’ils ont un devoir de confidentialité envers la Partie divulgatrice et d’utiliser tous les efforts raisonnables pour faire en sorte que ces personnes et organismes se conforment aux dispositions du présent article; à ne pas utiliser ou diffuser ces Informations confidentielles au sein de sa propre organisation, sauf dans la mesure nécessaire aux fins du Contrat. Les obligations énoncées dans le présent article ne s’appliqueront à aucune Information confidentielle qui: était en possession du destinataire (avec plein droit de divulgation) avant de le recevoir; ou est ou devient de notoriété publique autrement qu’en violation du présent article; ou a été développé de manière indépendante par le destinataire sans accès ni utilisation des Informations confidentielles; ou a été légalement reçu d’un tiers (avec tous les droits de divulgation). Les dispositions du présent article resteront en vigueur nonobstant la résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, pendant une période de cinq (5) ans après cette résiliation. Références Chaque Partie peut mentionner l’autre Partie dans toute communication au public faisant référence à ses références commerciales et utiliser à cet effet le logo et la marque de l’autre Partie. Ce droit d’utiliser le nom, le logo et d’autres marques dans ses supports marketing et communiqués de presse est non exclusif, non transférable et gratuit. Toute communication contenant des détails supplémentaires sur le projet doit être soumise à une validation préalable par le Client. VI - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Durée du contrat La durée d’accès aux Services sera définie dans le Contrat. L’accès court du premier jour au dernier jour du mois. En cas de souscription aux Services en cours de mois, l’accès débute au jour de la souscription et court jusqu’à sa date anniversaire, fonction de la durée du contrat. Le Client reconnaît que toute période débutée est due. En outre, le Client reconnaît que lorsqu'il est engagé tacitement pour une période donnée, il ne peut pas demander l’annulation et le remboursement de la période restante, jusqu’à date d’anniversaire, même s'il n'a que très peu utilisé le Service. Licence utilisateur Le Client, et par conséquent les Administrateurs du compte client, assument l’entière responsabilité de la création, de l’administration et de la gestion des Licences utilisateur. Chaque licence est strictement personnelle à l’Utilisateur qui lui est associé et ne peut être utilisée que par cette personne. Le Client informera Kudeo sans délai s’il prend connaissance d’une utilisation suspecte, non autorisée ou interdite d’une Licence, d’un Mot de passe Utilisateur ou du Service. Nombre de licences et modifications du contrat Est comptabilisée comme Licence Utilisateur, toute personne ayant reçu des droits d’accès à Le Logiciel, qu’elle utilise activement ou non les Services. Le Client peut, à tout moment, demander à ajouter des licences supplémentaires à son Contrat. Dans ce cas, le calcul de la facturation se fera sur la durée restante du contrat jusqu’à son terme. A titre d’exemple, si un Client a souscrit 100 licences le 1er janvier d’une année et qu’il souhaite ajouter 50 licences supplémentaires à partir du 1er avril de cette même année, une facture correspondant à 50 licences pour une durée de 8 mois sera éditée. Si le contrat initial a été conclu pour une durée d’un (1) an ou plus, le coût par licence et par mois sera calculé en divisant le montant du contrat par douze (12) et par le nombre de licences. La diminution du nombre de licences ne peut se faire qu’à échéance du contrat. Hors accord entre les Parties, il est spécifiquement précisé qu’aucun remboursement ne sera réalisé si le Client souhaite réduire le nombre de licences au cours du Contrat qui le lie à Kudeo. Renouvellement tacite Hors indications contraires, le Contrat sera renouvelé tacitement à sa date d’anniversaire en conservant les conditions du Contrat précédent (durée, nombre de licences, prix par licence). Seuls les Services liés à l’accès à Le Logiciel seront renouvelés. Par conséquent, les Prestations de service spécifiques, comme les frais liés à la formation initiale des Utilisateurs, les frais de mise en service ou encore les frais de développement de fonctionnalités spécifiques, ne seront pas inclus par défaut dans l’avenant de renouvellement du Contrat. Arrêt ou non-renouvellement du Contrat Hors accord entre le Client et la Société, le Contrat ne pourra pas faire l’objet de résiliation anticipée. En particulier, la modification des Services fournis par la Société, notamment au travers de l’ajout, de la modification ou de la suppression de fonctionnalités, du moment qu’elle ne remet pas en cause l’usage principal du Logiciel, ne peut constituer un motif de résiliation du Contrat. Si au terme de sa période d’abonnement, le Client ne souhaite pas renouveler le Contrat, il devra en informer la Société au minimum trois (3) mois avant la date de fin du Contrat. La notification devra se faire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email aux adresses suivantes : feedback@kudeo.co et oscar@kudeo.co. Export des données Le Client a le droit de demander l’export des données d’utilisation liées à son compte client. Ces données lui seront transmises sous forme d’un fichier CSV incluant : L’ensemble des liens url des contenus stockés dans Le Logiciel L’ensemble des fichiers stockés dans Le Logiciel Pour chaque contenu, seront précisés : l’url original (si existant) le nom de l’espace dans lequel il a été stocké l’identité de l’Utilisateur qui a stocké le contenu - si l’Utilisateur ne fait plus partie de l’organisation, la mention “Utilisateur anonyme” sera inscrite La date de stockage dans Le Logiciel Les commentaires et annotations potentiels ajoutés par les Utilisateurs Le nombre de “J’aime” et de “Commentaires” Tarifs Les tarifs varient en fonction de la formule que le Client a choisie. Les prix des Prestations seront définies dans le bon de commande et dans la facture correspondante. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises, sauf mentions contraires. Offres spéciales Kudeo se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. Révision des prix Après avoir informé le Client, les prix des différents Services peuvent faire l’objet d’une révision par Kudeo. Kudeo s’engage à informer, de manière claire, par tous moyens utiles, le Client de la modification du prix de son Abonnement, un mois au minimum avant l’entrée en vigueur du nouveau prix. Si le prix proposé au Client est supérieur au prix du précédent contrat, ce dernier est libéré de la clause de tacite reconduction et peut librement ne pas renouveler son contrat. Conditions de paiement Le Client pourra procéder au paiement soit par envoi d’un chèque, soit par virement bancaire, soit par mandat de prélèvement automatique, soit via une solution de paiement sécurisé en ligne, proposé par un prestataire dûment choisi par Kudeo. Hors dispositions contraires, le paiement devra être effectué sous 30 (trente) jours ouvrés suivant réception de la facture. Aucun escompte consenti pour règlement anticipé. Tout incident de paiement est passible d'intérêt de retard. Le montant de pénalités résulte du Logiciel aux sommes restant dues de 3 fois le taux intérêt légal en vigueur au moment de l'incident. Conservation des coordonnées bancaires du Client Dans le cadre ou le paiement se ferait via prélèvement automatique ou via une solution de paiement sécurisé en ligne, seul ce dernier peut conserver les coordonnées bancaires du Client à cette fin. Kudeo ne conservera aucune donnée bancaire. Modification du contrôle la Société La modification du contrôle de la Société, notamment via une modification des Statuts, du ou des mandataires de la Société, ou un changement d’actionnariat, ne remet pas en cause le Contrat liant les Parties. Divisibilité La nullité ou la non-applicabilité de l’une des clauses de l’Accord ne compromet pas le maintien de la validité ou de l’applicabilité de l’Accord dans son ensemble ou des autres clauses ou droits. VII - RÈGLEMENT DES LITIGES ET ENTRÉE EN VIGUEUR Loi française La loi française est applicable, et plus précisément les tribunaux de Paris, en cas de litige avec Kudeo. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires. Si l'une des dispositions de ces conditions générales de vente était jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle serait considérée comme nulle et non avenue, sans entacher les présentes. Entrée en vigueur Les présentes conditions générales entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

logo
Chaque jour qui passe sans Kudeo, vous perdez 70% de potentiel business supplémentaire... N'attendez plus.
Je veux essayer